Elle est symptomatique de l’incompréhension qui règne depuis ces quatre dernières années.Il y a eu un changement en profondeur des comportements sur Internet. Il y a fort à parier que le P2P est en baisse, alors que le streaming et le Direct Download sont en hausse. On peut donc penser que, notamment pour le cinéma, le préjudice est plus grand sur les plateformes de streaming.
Nous avons fait savoir à Frédéric Mitterrand, dès la première loi Hadopi que le gouvernement était en train de forger une cuirasse moyenâgeuse. Le risque allait venir d’un autre côté. Quatre ans après, c’est ce qui se passe, avec notamment le succès grandissant de Megaupload. Résultat, on a dépensé des millions d’euros alors que cette base législative est impuissante par rapport au problème réel.
Il convient d’abord de distinguer la contrefaçon issue de tels sites et les échanges entre internautes, qui se font sur un mode non marchand, et ne peuvent être considérés comme du piratage. C’est une révolution progressiste d’Internet. Ce n’est pas du tout le même cas que les sites qui s’enrichissent sur le dos des artistes, par de la publicité ou des abonnements premium par exemple. Ça, c’est un vrai problème, que nous avons identifié depuis longtemps. Il faut repérer ces sites, les mettre en demeure afin de régulariser leur activité commerciale. Mais cela doit passer impérativement par la réforme des traités internationaux, qui ne sont à l’heure actuelle pas équipés pour les contrer, et par une coopération judiciaire.
Il appartient à la puissance publique d’encourager de nouveaux modèles économiques. Le ministre de la Culture avait promis une loi après Hadopi qui ne serait pas répressive, mais qui offrirait un soutien au décollage des offres commerciales. Or, l’annonce d’Avignon se résume simplement à une illusion sécuritaire de plus. Elle ne donne pas les moyens de faire émerger de nouveaux modèles économiques.
Ce sont les majors qui bloquent les nouveaux modèles qui émergent de cette révolution numérique. Ils ont certes investi sur Spotify, mais leurs conditions sont trop draconiennes pour les concurrents. Personne ne peut développer une économie viable avec de pareilles conditions. Les conclusions de la mission Zelnik, qui proposait une gestion collective obligatoire, qui rendrait le catalogue des majors réellement accessible, étaient pourtant très intéressantes. Elles sont restées lettre morte.
J’en appelle à l’innovation et à la régulation, non pas pour brider les usages, mais pour inventer de nouvelles formes de diffusion de la culture. La loi devrait non pas punir les internautes, mais réguler les conditions de diffusion, la rémunération légitime de l’ensemble des acteurs de la chaîne. Les droits d’auteur qui sont à adapter et à défendre, face aux pressions des géants des télécoms, Apple, Google...
Nicolas Sarkozy se trompe de combat : il traque les internautes alors que ce sont les usages qui ont changé. C’est là qu’on voit le vide sidéral de la pensée présidentielle à propos du net, qui imagine qu’un bouclier numérique remplace l’innovation. Mais comme toujours quand il s’agit d’Internet, il diabolise les internautes. Il aura achevé son mandat sans comprendre les conséquences de la révolution numérique.
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